Les commandes
sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont
présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont
conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au
client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la
société S2T mode ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec
lequel il existerait un litige.
ARTICLE 3 : Présentation des produits
Les
caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les
fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La
responsabilité de la société S2T mode ne peut être engagée si des
erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site
de la société S2T mode sont réservés, pour le monde entier, au titre
des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même
partielle est strictement interdite.
ARTICLE 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits
sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un
produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité,
dans les meilleurs délais, par email ou par courrier. Il lui sera alors
possible de remplacer l'article en rupture par un autre article disponible dont
le prix est le même que celui de l'article manquant. Dans le cas où aucun
remplacement n'est possible, un recrédit du montant de l'article et des frais
de port, si il y en a, sera effectué directement par chèque au nom et à
l'adresse du client.
Pendant la période des soldes ou promotions, les commandes en rupture seront
expédiées et le montant du ou des l'article(s) indisponible(s) et
éventuellement les frais de ports afférents seront recredités directement par
chèque au nom et à l'adresse du client.
ARTICLE 5 : Prix des produits
Les fiches produits
indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les
frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la commande, lors de la
validation de la commande par le client. La société S2T mode se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés
sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 : Commande
En cliquant
sur le bouton « Valider» pendant le processus de commande, le client déclare
accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de
ventes.
La société S2T mode confirme la commande par email ; cette
confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. En cas de
refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La
société S2T mode n’a jamais accès aux informations confidentielles
relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du
client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
ARTICLE 7 : Paiement
Le paiement
est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé avec nos
partenaires :
*
Caisse d'épargne
*
Pay Pal
Si le
client communique des données incohérentes (ex : faux numéro de
téléphone) S2T mode se réserve le droit d’annuler la commande.
ARTICLE 8 : Livraison
La livraison
des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 2
jours à compter de la réception du paiement. Le risque du transporteur est
supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra
préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier
recommandé AR adressé au transporteur "la poste".
ARTICLE 9 : Relations Clients- Service après vente
Pour toute
information, question ou réclamation, le client peut adresser :
* un courrier
au service Relations Clients de la société
S2T mode
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la
Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter
de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui
convenant pas et en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité,
à l'exception des frais de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait
état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de
tous ses accessoires (étiquettes, emballage de protection, etc...). A défaut,
vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos
frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la
charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir
d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Procédure de retour
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une
demande préalable auprès de la société S2T mode doit être faite. Aucun colis ne
sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine. Vous disposer
d'un délai de :
*7
jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis
pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit dans son
emballage d'origine et en bon état (emballage)
*7
jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre
produit.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour
nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour
doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans
colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne
nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous
rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Exclusions
Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure
d'hygiène pour l'ensemble des produits :
*sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes),
*piercing
et boucles d'oreilles
ces articles ne seront ni échangés, sauf s'il s'agit d'une
erreur logistique de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille). Ils
devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et
ne doivent pas avoir été ouverts. Cependant les produits pourront bénéficier
d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
ARTICLE 11:
Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le
client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse
du client, intégrées dans le fichier client de la société S2T mode.
Les données bancaires ne sont pas
accessibles parla société S2T mode.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier
1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations
Clients de la société
