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Conditions générales de ventes



ARTICLE 1 : Identification du vendeur


Efamous.fr
Siret : 50452798700029 
Siège social : Impasse des cognets 04310 PEYRUIS

Téléphone : 04 69 96 26 00

Aucune vente ne peut être réalisée dans nos locaux. Vous ne pouvez pas récupérer vos articles à notre adresse. Nous ne recevons pas de public dans nos locaux. Nos articles sont stockés dans un entrepôt-logistique à une autre adresse et interdit au public - Sites sous vidéo et télé surveillance.


ARTICLE 2 : Loi applicable

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Efamous.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.


ARTICLE 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société  Efamous.fr ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Efamous.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.


ARTICLE 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier. Il lui sera alors possible de remplacer l'article en rupture par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l'article manquant. Dans le cas où aucun remplacement n'est possible, un recrédit du montant de l'article et des frais de port, si il y en a, sera effectué directement par chèque au nom et à l'adresse du client ou par CB.

Pendant la période des soldes ou promotions, les commandes en rupture seront expédiées et le montant du ou des l'article(s) indisponible(s) et éventuellement les frais de ports afférents seront recredités directement par chèque au nom et à l'adresse du client ou par CB.

Les réductions, bons d'achats, offres promotionnelles, soldes, codes promotions...etc ne peuvent être cumulés.


ARTICLE 5 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la commande, lors de la validation de la commande par le client. La société Efamous.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

La mention de TVA peut apparaître sur toutes les factures, y compris sur celles pour l'étranger. Ils n'est pas possible de demander de remboursement de la TVA en raison du statu social de "EFAMOUS.FR". Toutes demandes de remboursement de TVA -même pour les pays ou DOM TOM n'étant pas soumis à la TVA- sera refusé.


ARTICLE 6 : Commande

En cliquant sur le bouton « Valider» pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de ventes.
La société Efamous.fr confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La société Efamous.fr n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Après chaque payements, EFAMOUS.FR se réserve le droit de demander des pièces justificatives (carte d'identité, justificatif de domicile...) afin de garantir la sécurité du payement.

EFAMOUS.FR peut à tout moment se réserver le droit d'annuler une commande.


ARTICLE 7 : Paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé avec nos partenaires :                

                                       *Crédit agricole. Le système de réglement "3Dsecure" est utilisé afin de permettre une sécurité maximum tant pour l'acheteur que pour la société EFAMOUS.FR. Ce système étant fortement sécurisé, aucune opposition au payement ne peut être accepté.

                        *Pay Pal (actuellement non disponible)

Si le client communique des données incohérentes (ex : faux numéro de téléphone) Efamous.fr se réserve le droit d’annuler la commande.


ARTICLE 8 : Livraison

La livraison est gratuite vers la France métropolitaine pour toutes commandes. Votre commande sera  traitée au maximum 2 jours ouvrés après la réception de votre règlement. Les colis sont livrés du Mardi au Vendredi inclus. Efamous.fr ne peux être tenu pour responsable  en cas de perte, retard ou dégradation de votre colis. En cas de dégradation de votre colis vous devez émettre des réserves dans les trois jours suivant la réception de votre colis, par courrier recommandé AR adressé au transporteur "la poste service client".

Toute livraison sera expédié avec un numéro de suivi (ainsi que la lettre suivi pour une commande d'un poids inférieur à 600g). Celui ci nous permet de nous informer à tout moment de la localisation de votre colis et de nous assurer que celui ci vous a était livré. Le suivi nous est transmis par les services postaux et celui-ci ne pourra pas être contesté. Pour plus de sécurité, il vous ai proposé l'achat d'une option "so colissimo contre signature", dans ce cas votre colis vous sera délivré contre votre signature avec demande de pièce d'identité afin que votre colis vous soit remis en mains propre à votre domicile ou dans un point retrait colissimo. En cas de litige de non réception, votre signature sur le bon postal fera fois de réception de votre colis.


ARTICLE 9 : Relations Clients- Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser :

* un courrier au service Relations Clients de la société

Efamous.fr

Impasses des cognets

04 310 PEYRUIS

France métropolitaine

 

* ou un email à : efamous.fr@gmail.com


ARTICLE 10 : Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité,à l'exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (étiquettes, emballage de protection, etc...). A défaut,vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

 Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en collissimo suivi. Lors de se retour, le colis demeure à la responsabilité du client en cas de perte, vol ou dégradations. Aucuns recours de pourra être fait auprès de la société EFAMOUS.FR.


Procédure de retour


Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de la société Efamous.fr doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine. Vous disposer d'un délai de :

                                                         *15 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage)

                                                         *4 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Exclusions

Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits :

                                      *sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes),

                                       *piercinget boucles d'oreilles

ces articles ne seront ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille). Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.



LES PRODUITS VENDUS AVEC LA MENTION "DESTOCK" NE SONT NI REPRIS NI ECHANGES. Si vous nous renvoyé tout de même le produit "destock",  7 euros seront retenus en cas de remboursements ou d'échanges (par exemple : pour un produit "destock" acheté 20 euros TTC, lors de votre retour, 7 euros seront retenus, vous bénéficierez alors d'un crédit de 13 euros).


ARTICLE 11:Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la société Efamous.fr.

Les données bancaires ne sont pas accessibles par la société Efamous.fr.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société EFAMOUS.FR.